Les travaux de l’atelier sur l’analyse par la Société civile du code des hydrocarbures dont le projet se trouve en discussion à la Chambre basse du Parlement se sont clôturés, le samedi 6 avril 2013 au Centre Interdiocésain de Kinshasa.

Les participants ont formulé des recommandations pertinentes que le législateur doit prendre en compte avant son adoption à l’Assemblée nationale.

Sur base du droit comparé, les représentants des organisations de la Société civile impliquées dans la question des hydrocarbures ont passé au peigne fin ce document suivant trois axes principaux, à savoir le droit et la vision, l’environnement et la responsabilité sociétale ainsi que la fiscalité, chaque axe faisant l’objet d’une commission de travail.

C’était au cours de l’atelier sur l’analyse de la proposition du code des hydrocarbures de la République démocratique du Congo.

Le souci a été celui de rendre ce code incitatif et attractif des investissements garantissant la souveraineté permanente du peuple sur ses ressources naturelles, promouvant en même temps les intérêts de l’Etat et de la population sur base de la transparence, la redevabilité sociale, la participation des communautés locales et favorisant le bien-être de tous et le développement durable.

Au terme de cette analyse faite, notamment à la lumière des codes camerounais et nigérien, les participants ont non seulement relevé les faiblesses que contenues dans la proposition du code des hydrocarbures de la RDC, mais aussi ont formulé, pour chaque axe, plusieurs recommandations que le législateur doit intégrer dans ce document avant son adoption au Parlement.

Selon le coordonnateur de SAWR/RDC, Georges Bokondu, c’est pour la première fois que la Société civile s’est réunie pour approfondir le contenu de cette proposition de loi, à l’instar du code minier.

Il a fait savoir que les deux consultants sélectionnés, pour ce faire, vont s’atteler à couler toutes les recommandations formulées sous formes d’articles.

Présentant le résumé des travaux, le secrétaire de la Commission épiscopale ad hoc pour les ressources naturelles (CERN), Henry Muhiya, a indiqué que parmi les lacunes contenues dans le document, il y a la non prise en charge de l’administration des hydrocarbures en ce qui concerne l’axe droit et vision.

Quant à l’environnement et la responsabilité des entreprises, il a fait savoir que le problème de la délocalisation de la population en cas d’octroi d’une concession pour l’exploitation, celui des aires protégées et la responsabilité sociétale des entreprises.

Pour la fiscalité, Henry Muhiya a noté des lacunes sur la fixation de la redevance et le niveau de distribution entre le gouvernement, les provinces et les ETD (Entités territoriales décentralisées), et sur la transparence, la lutte contre l’évasion fiscale.

Au regard de ces lacunes, chaque commission a proposé des recommandations en termes d’insertion, d’ajout, de modification ou de suppression de certaines dispositions contenues dans ce document.

Les innovations

Pour information, cette loi tombe à point nommé, dans un secteur générateur de revenus pour l’Etat, mais qui est resté pendant longtemps sans législation spécifique en République démocratique du Congo.

Elle organise le régime général applicable aux hydrocarbures par une législation spécifique et attractive conformément aux dispositions de la Constitution.

Et dans ce contexte, ce code des hydrocarbures apporte plusieurs innovations, notamment l’affirmation du rôle de l’Etat-propriétaire du sol et du sous-sol sur les hydrocarbures et l’obligation lui faite de s’investir dans la recherche géologique, géophysique et géochimique en vue de l’évaluation de ses richesses; l’intégration de l’amont et de l’aval pétroliers; la prise en compte des normes et consignes de sécurité et d’hygiène;

la soumission des activités d’hydrocarbures au régime douanier de droit commun et l’introduction d’un régime fiscal particulier assorti d’un plan comptable, fixe et stable ainsi que le renforcement de la protection de l’environnement et du patrimoine culturel;

la création d’un fonds en faveur des générations futures, ainsi que l’implication de la province, de l’ETD et des communautés locales concernées.

Source: All Africa