For over 30 years, oil reserves in the territory of Muanda, in the Democratic Republic of Congo, have been exploited. Far from being a windfall for the socio-economic development of the area, oil extraction has had many significant impacts: pollution of water, air, soil, destruction of food crops, depletion of fish resources.

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“Oil in Muanda: Cheap Justice”. In its report, the CCFD-Terre Solidaire denounces the impunity of the oil company Perenco and the responsibility of States in relation to social, environmental and the transparency safeguards with regard to oil exploitation in the DRC (Democratic Republic of Congo)”.

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Depuis plus de 30 ans, le pétrole des sous-sols du territoire de Muanda, en République Démocratique du Congo, est exploité. Loin de constituer une manne pour le développement socio-économique de la zone, l’extraction pétrolièregénère des impacts importants: pollution des eaux, de l’air, des sols, destruction des cultures vivrières, raréfaction des ressources en poissons.

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Ces impacts ne sont pas une fatalité, mais le fruit du manque de mesures préventives, tant de l’État que de l’entreprise exploitante, la société franco-britannique Perenco. Ainsi, les impacts cumulés de la pollution (déversements et fuites de brut, brûlage des gaz associés, mauvais traitement des déchets) portent atteinte aux droits des populations, notamment en termes de droit à la santé, à l’alimentation et aux moyens de subsistance.

De surcroît, les bénéfices de cette activité échappent aux populations locales (en termes d’emplois et de revenus fiscaux). L’opacité de l’entreprise, qui a des liens aux Bahamas, rend difficile une imposition juste. Le pétrole engendre également des tensions sociales chez des populations qui se sentent assiégées» par une entreprise étrangère qui agit sur leur territoire de manière irresponsable. À chaque fois qu’ils ont manifesté leur mécontentement légitime, leur action a fait l’objet d’une répression de la part des autorités locales, plus inclines à défendre les interest de l’entreprise que les droits des populations.

De fait, à Muanda, l’or noir est le levier d’un «maldéveloppement», symptomatique d’une activité pétrolière qui, si elle n’est pas encadrée, peut devenir un fléau pour les communautés et les territoires qui l’accueillent. Pourtant, les conditions d’un développement équilibré et partagé sont là.  Les raisons du drame? Un État faible (qui ne comble pas les lacunes de son cadre règlementaire), une corruption latente, une société exploitante (Perenco) qui tire profit des faiblesses du droit en se réfugiant derrière ses filiales et sous-traitants pour ne pas assumer pleinement ses responsabilités sociales et environnementales.

À l’heure où la République Démocratique du Congo découvre son potentiel pétrolier, attirant de plus en plus d’investisseurs étrangers, Muanda est une illustration tragique d’un droit archaïque incapable de protéger les populations du Sud face aux multinationales qui, multipliant les implantations (y compris dans des territoires opaques), se jouent des frontières et jouissent d’une impunité illimitée.

Pourtant les solutions existent mais peinent à rencontrer la volonté politique de nos décideurs, tant au Sud qu’au Nord.

Ce rapport se conclue avec un ensemble de propositions adressées en particulier à l’État de RDC, à l’entreprise, à la France et au Royaume-Uni, pays d’origine de l’entreprise. Les recommandations principales sont les suivantes:

• Dans les États d’origine des multinationales, il faut instaurer par la loi un devoir de vigilance des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales agissant à l’étranger : cela constituerait un premier pas vers une véritable responsabilisation des entreprises, les mettant toutes à égalité en termes d’exigences. Une proposition de loi à ce sujet vient d’êtredéposée en France;
• En RDC, l’État doit adopter un Code des hydrocarbures ambitieux pour encadrer l’activité d’exploration et d’exploitation pétrolière. Une proposition, sera débattue dans les prochains mois. De même la RDC doit mettre en œuvre une réforme foncière nécessaire qui protégé réellement les petits paysans;
• Enfin, l’entreprise doit renforcer sa vigilance et sa transparence sur les impacts que son activité industrielle a sur les populations et territoires locaux, notamment en publiant des etudes précises et indépendantes sur la pollution qu’elle génère et en communiquant sur les mesures qu’elle prend pour y remédier.

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À Muanda, la question de savoir à qui profitent vraiment ces investissements demeure, hélas, ouverte.

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Source: Petrole A Muanda: la Justice Au Rabais